9 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base 700, donné le 15 décembre 1997;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'OBCE;

Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné le 6 mai 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 2 juillet 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 2 juillet 1998;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur est remplacé par la disposition suivante : § 2. A l'exception du programmeur dont le poste de travail est mentionné au § 1er, les contractuels maintenus en service sur base de l'article 1er, rubrique 10, de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques doivent avoir quitté leur service au 1er juin 1998.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1997.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur, E. DI RUPO