9 MARS 1998. Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 1994 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Boeckx, Joseph, à Lochristi;

Sterkx, Josephus, à Kalmthout;

Van den Broeck, René, à Sint-Katelijne-Waver;

Goossens, Raymond, à Anvers.

Membres suppléants : Mme Coremans, Maria, à Bonheiden;

MM. : De Baets, Robert, à Malines;

Meert, Herwig, à Lebbeke;

Vergauwen, Robert, à Beveren. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: De Wolf, Ferdy, à Termonde;

De Ruysscher, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos;

Daerden, Justin, à Herk-de-Stad;

Van de Voorde, Roger, à Lebbeke.

Membres suppléants : MM. : Raes, Hans, à Beernem;

Vrancken, Roger, à Olen;

Van Genechten, Rudy, à Herentals;

Casteels, Bernard, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

(1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 22 octobre 1976, Moniteur belge du 7 décembre 1976.

Arrêté royal du 25 mars 1994, Moniteur belge du 12 avril 1994.