9 MAI 2021. - Arrêté royal portant composition du jury pour la sélection d'administrateurs indépendants pour la Société Fédérale de Participations et d'Investissement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 3bis, § 2, premier alinéa, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société Fédérale de Participations et d'Investissement et les sociétés régionales d'investissement, inséré par l'arrêté royal du 28 septembre 2006 ;

Vu les articles 13 et 15 des statuts de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement ;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 2016 portant composition du jury pour la sélection des administrateurs indépendants pour la Société Fédérale de Participations et d'Investissement ;

Considérant que MM. Ruben Lemmens et Bernard Richelle sont des personnalités éminentes issues de la communauté des affaires et que M. Marc De Clercq et Mme Sybille Mertens de Wilmars sont des personnalités éminentes issues de la communauté académique ;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le jury pour la sélection des administrateurs indépendants pour la Société Fédérale de Participations et d'Investissement se compose comme suit : - M. Marc De Clercq, professeur ordinaire à l'Université de Gand ; - M. Ruben Lemmens, administrateur délégué de VKW Limburg ; - Mme Sybille Mertens de Wilmars, professeure à l'Université de Liège ; - M. Bernard Richelle, ancien président de la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles.

Art. 2.Le jury est présidé par M. Marc De Clercq, précité.

Art. 3.Pour pouvoir procéder valablement à l'audition des candidats administrateurs indépendants, au moins trois membres du jury doivent être présents.

Le jury établit, par consensus, un classement motivé des candidats. Il transmet ensuite le classement motivé à l'assemblée générale de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement.

Art. 4.La Société Fédérale de Participations et d'Investissement assure le soutien logistique au fonctionnement du jury.

Art. 5.L'arrêté royal du 21 novembre 2016 portant composition du jury pour la sélection des administrateurs indépendants pour la Société Fédérale de Participations et d'Investissement est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM