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M.B. Index des textes promulgués le 9 mai 2021

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loi

type loi prom. 09/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021031512 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux type loi prom. 09/05/2021 pub. 21/05/2021 numac 2021041357 source service public federal justice, service public federal strategie et appui et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi visant à modifier la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, afin d'en affecter les moyens à partir de l'année 2020 type loi prom. 09/05/2021 pub. 22/03/2024 numac 2024002192 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 19/05/2021 numac 2021020946 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 21/05/2021 numac 2021031076 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et portant la transposition de la directive 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique et de la directive déléguée de la Commission 2020/1833 (UE) du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 19/05/2021 numac 2021031363 source service public federal strategie et appui Arrêté royal concernant la mesure de soutien en matière de l'indemnité pour télétravail dans la fonction publique fédérale administrative en raison de la pandémie de COVID-19 type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021031696 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5000 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021031695 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Reset.Vlaanderen » type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 28/05/2021 numac 2021041479 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 19/05/2021 numac 2021041491 source service public federal finances Arrêté royal portant composition du jury pour la sélection d'administrateurs indépendants pour la Société Fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021041493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant le portail fédéral unique visé à l'article 9 de la loi du 27 octobre 2020 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession, les informations reprises sur ce portail et les modalités de son utilisation type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041520 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 25/05/2021 numac 2021041521 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 27/05/2021 numac 2021041539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021202290 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 19/05/2021 numac 2021202385 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations instauré auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 21/05/2021 numac 2021202456 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 26/05/2021 numac 2021202510 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement près du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs salariés du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 22/12/2022 numac 2022034546 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et portant la transposition de la directive 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique et de la directive déléguée de la Commission 2020/1833 (UE) du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2021 pub. 04/05/2023 numac 2023040853 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers. - Traduction allemande
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