9 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi organique de l'Ecole royale militaire du 18 mars 1838, l'article 16, alinéa 1er, rétabli par la loi du 22 mars 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/03/2001 pub. 07/04/2001 numac 2001007087 source ministere de la defense nationale Loi modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire fermer et modifié par la loi du 1er août 2006;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 avril 2012;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire, modifié par l'arrêté royal du 10 août 2006, est complété par le 10° rédigé comme suit : « 10° du directeur du département gestion de la recherche scientifique et technologique de l'institut royal supérieur de Défense. ».

Art. 2.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM