9 MAI 2008. - Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, article 6;

Vu l'arrêté royal du 9 avril 2007 approuvant le tarif des épreuves fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu;

Vu la délibération de la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu du 17 décembre 2007 fixant pour l'année 2008 le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait que le tarif visé à l'annexe du présent arrêté doit s'appliquer immédiatement afin de ne pas mettre en péril l'équilibre financier du Banc d'épreuves des armes à feu;

Sur la proposition de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le tarif des épreuves, fixé pour l'année 2008 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.L'arrêté royal du 9 avril 2007 approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 4.Notre ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Florence, le 9 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE

ANNEXE BANC D'EPREUVES DES ARMES A FEU TARIF DES EPREUVES (en euros) A PARTIR DU 1er JANVIER 2008 Pour la consultation du tableau, voir image La facturation minimum est fixée à 19,50 euros.

Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état fini.

Pour les armes payées au comptant par les armuriers, le tarif est majoré de 50 %.

Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de 21,50 euros.

Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu d'accord antérieur.

Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à 2,2 euros; ce prix est majoré de 100 % s'il nécessite des recherches, faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.

Le coût des munitions n'est pas compris dans le tarif indiqué ci-dessus.

Le tarif pour une destruction d'arme est de 5,51 euros.

Le tarif pour une mise hors d'usage est de 67,42 euros.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 mai 2008 approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE