9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Institut de Formation des Services de Secours du Hainaut »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 22 février 1994;

Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 1999;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Institut de Formation des Services de Secours du Hainaut; » Vu les avis de l'inspecteur d'hygiène compétent pour la province du Hainaut;

Considérant que le principe de la continuité des services publics impose que l'unique centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers ayant introduit une demande d'agrément pour la province du Hainaut, obtienne une prolongation de son agrément temporaire, ce qui lui permettra, avant l'échéance du délai fixé, de satisfaire aux conditions fixées dans le présent arrêté et par conséquent de voir son agrément prorogé;

Sur la proposition de Notre ministre de la Sécurité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Institut de Formation des Services de Secours du Hainaut », les mots « six mois » sont remplacés par les mots « dix-huit mois ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1999.

Art. 3.Notre Ministre qui a l'aide médicale urgente dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juin 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité, J. PEETERS