9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1998, 16 avril 1998 et 23 mars 1999;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 décembre 1998;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur I - Administration générale, émis le 11 février 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 mai 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 mai 1999;

Sur proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 5, § 1er et § 2 de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, est remplacé par la disposition suivante : « § 1er : Archives générales du Royaume 1° Personnel scientifique Niveau 1 Archiviste général du Royaume (degré I) .. . . . 1 Chef de département (degré II) . . . . . 1 Chef de section (degré III) . . . . . 6 Attaché ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux ou chef de travaux agrégé . . . . . 17 Total . . . . . 25 2° Personnel adjoint à la recherche Niveau 2 Premier chef technicien de la recherche .. . . . 1 Chef technicien de la recherche . . . . . 3 Total . . . . . 4 Niveaux 2 à 4 Garçon de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou technicien de la recherche . . . . . 26 Total . . . . . 26 3° Personnel de gestion Niveaux 2 à 4 Ouvrier ou ouvrier qualitié ou premier ouvrier qualifié .. . . . 4 Total . . . . . 4 Total général . . . . . 59 § 2 : Archives de l'Etat dans les Provinces 1° Personnel scientifique Niveau 1 Chef de département (degré II) .. . . . 2 Chef de section (degré III) . . . . . 11 Attaché ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux ou chef de travaux agrégé . . . . . 23 Total . . . . . 36 2° Personnel adjoint à la recherche Niveau 2 Premier chef technicien de la recherche .. . . . 2 Chef technicien de la recherche . . . . . 10 Total . . . . . 12 Niveaux 2 à 4 Garçon de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou technicien de la recherche . . . . . 33 Total . . . . . 33 Total général . . . . . 81 § 3. 5 emplois d'attaché repris au § 2 ne peuvent être pourvus que lorsque tous les emplois de chef de section repris dans ce paragraphe auront été pourvus et au plus tôt le 1er janvier 2000. § 4. Les emplois du § 2 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les 5 postes de travail de détachés de l'enseignement et les 18 postes de travail de contractuels, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel enseignant ou contractuel qui les occupent : Chef technicien de la recherche . . . . . 10 Garçon de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche technicien de la recherche . . . . . 13

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juin 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF