9 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'avis motivé du 10 novembre 1999 rendu par le Comité de concertation de base du Secteur XII "Affaires sociales";

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 septembre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 octobre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 13 octobre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Le nombre de titulaires d'emplois repris sous la rubrique « B. Personnel de maîtrise, de métier et de service - Niveau III - » ne peut dépasser 1 unité. § 3. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire : Pour la consultation du tableau, voir image Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa ler identifiés par un astérisque ont été supprimés : Pour la consultation du tableau, voir image Le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (9 - le nombre de titulaires d'un emploi de traducteur-réviseur-directeur) et à (4 - le titulaire de l'emploi d'actuaire-directeur).

Art. 2.§ 1er. Les emplois de l'article ler § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ du personnel contractuel qui les occupe : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Si, trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois visés au § ler sont restés vacants, ils sont supprimés à l'article 1er § 1er. § 3. L'inspecteur des Finances doit constater de manière préalable que la condition visée au § 1er a été remplie.

Art. 3.Complémentairement aux emplois prévus à l'article 1er, § 1er, et jusqu'au transfert de son personnel à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le cadre organique du service de protection contre les radiations ionisantes est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Complémentairement aux emplois prévus à l'article ler § 1er, le cadre du personnel de l'Institut Pasteur est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.L'arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 7.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'intégration sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE Le Ministre du Budget et de l'Intégration sociale, J. VANDE LANOTTE