9 JUILLET 1998. - Arrêté royal allouant un subside au « Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997003656 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1998 type loi prom. 19/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998003004 source ministere des finances Loi portant quatrième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - type loi prom. 19/12/1997 pub. 30/01/1998 numac 1998003003 source ministere des finances Loi portant septième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - (1) type loi prom. 19/12/1997 pub. 24/01/1998 numac 1998003007 source ministere des finances Loi portant le huitième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 18 - « Finances » type loi prom. 19/12/1997 pub. 06/02/1998 numac 1998003014 source ministere des finances Loi portant le onzième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 32 - « Affaires économiques » type loi prom. 19/12/1997 pub. 05/02/1998 numac 1997000931 source ministere de l'interieur Loi portant douzième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Sections 13 - « Intérieur », et 18 - « Finances » fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998, notamment le budget 26, article 53/61.12.35.76;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 3 juin 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de deux millions (FB 2 000 000), à imputer sur l'allocation de base 61.12.35.76.00, division 53 du budget du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 1998, est alloué au « Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek », rue d'Egmont, 5, 1050 Bruxelles (C.C.P. 000-0000234-40) à titre d'encouragement de l'Etat dans la Campagne de solidarité en vue de supporter la recherche dans le cadre de l'opération « Levenslijn » concernant les maladies cardiovasculaires.

Art. 2.La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après : a) Une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée à la signature du présent arrêté;b) Le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les pièces justificatives des dépenses effectuées, au prorata du montant fixé à l'article 1er. Ce dossier sera introduit avant le 1er novembre 1999 (date ultime) auprès de la Cellule nationale de l'Orientation médico-sociale.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA