9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du FC Oppagne-Wéris en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du FC Oppagne-Wéris situé rue Wenin 3 à 6940 Durbuy, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : de la rue des Hazalles sur la commune de Durbuy, à la rue des Alisiers, de la rue des Alisiers à l'avenue des Tilleuls, de l'avenue des Tilleuls à la rue du Vieux Mayeur, de la rue du Vieux Mayeur à la rue du Ténimont, de la rue du Ténimont à la rue du Chemin de Fer, de la rue du Chemin de Fer à la route de Hottemme, de la route de Hottemme à Tour, de Tour à Pièri, de Pièri à Rowe dè Bati, de Rowe dè Bati à Bihay, de Bihay à rue des Deux-Ry, de la rue des Deux-Ry à la rue de l'Etang sur la commune d'Erezée, de la rue de l'Etang à la rue Laforge, de la rue Laforge à la rue de l'Aisne, de la rue de l'Aisne à la rue Warichay, de la rue Warichay à la rue Roche Al Boule, de la rue Roche Al Boule à la rue du Val d'Aisne, de la rue du Val d'Aisne à la rue du Pont d'Erezée, de la rue du Pont d'Erezée à la rue des Combattants, de la rue des Combattants à l'avenue du Centenaire, de l'avenue du Centenaire à la rue du T.T.A., de la rue du T.T.A. à la route de l'Etat, de la route de l'Etat à la rue du Ry de Blaire, de la rue du Ry de Blaire et la rue des Roches, de la rue des Roches à la rue de l'Etoile, de la rue de l'Etoile à la rue Saint Roch, de la rue Saint Roch à la rue Ris-del-Val de la rue Ris-del-Val à la rue de la Namance, de la rue de la Namance à la rue de Soy, de la rue de Soy à Wenin, de Wenin à la rue Soussy, de la rue Soussy à la rue du Pré Ligné et de la rue du Pré Ligné à la rue des Hazalles sur la commune de Durbuy.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM