9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RFC Spy en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du RFC Spy situé rue de Floreffe, 2B à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement formé entre la rue de Floreffe et la rue de Temploux, la rue de Temploux jusqu'au croisement avec la rue des Hirondelles, la rue des Hirondelles jusqu'au croisement avec la rue de de Floreffe, la rue de Floreffe jusqu'au croisement avec la rue de Soye, la rue de Soye jusqu'au croisement avec la rue Debelle, la rue Debelle jusqu'au croisement avec la rue de la Sauvenière, la rue de la Sauvenière jusqu'au rond-point avec la rue des Pirettes, la rue des Pirettes jusqu'au croisement avec la rue de l'Orniat, la rue de l'Orniat jusqu'au croisement avec la rue de Moustier, la rue de Moustier qui se prolonge par la rue de la Christrée, la rue de la Christrée qui se prolonge par la rue de l'Hospice, la rue de l'Hospice jusqu'au croisement avec la route de Saussin, la route de Saussin jusqu'au croisement avec la rue de Floreffe, la rue de Floreffe jusqu'au croisement avec la rue de Temploux.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM