9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RUS GIVRY en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du RUS GIVRY situé rue de Pironval 15 à 6687 Bertogne, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : la route de Bastogne depuis la place du Commerce au chemin de la Quiétude, du chemin de la Quiétude à la rue du Trou du Ry, de la rue Trou du Ry à la route des Roitelets, de la route des Roitelets à la rue de la Maladrie, de la rue de la Maladrie à la ruelle du Prépire, de la ruelle du Prépire à la rue du Bru, de la rue du Bru à la rue du Vieux Chêne, de la rue du Vieux Chêne à la rue de la Source, de la rue de la Source à la rue du Fournil, de la rue du Fournil à la rue des Mésanges, de la rue des Mésanges à la rue de Touhéroul,de la rue de Touhéroul à la route Principale, de la route Principale à la route de Libramont, de la route de Libramont à la place du Commerce.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM