9 JANVIER 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Royal Stade Waremmien FC en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du Royal Stade Waremmien FC situé rue des Prés 90 à 4300 Waremme, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : le croisement entre la rue Haute Wegge et la rue du Pont, de la rue du Pont à la rue des Prés, de la rue des Prés à la rue du Moulin, de la rue du Moulin à la rue Emile Hallet, de la rue Emile Hallet à la place Ernest Rongvaux, de la place Ernest Rongvaux à la rue de Huy, de la rue de Huy à la rue des Fabriques, de la rue des Fabriques à la rue Edmond de Selys-Longchamps, de la rue Edmond de Selys-Longchamps à la rue de Berloz, de la rue de Berloz à la rue des Prés, de la rue des Prés au chemin de l'Etang, du chemin de l'Etang à la rue Al Wilade, de la rue Al Wilade à la rue des Alouettes (en ce compris les résidences Alouettes, allées 1 à 3), de la rue des Alouettes à la rue Haute Wegge (en ce compris le chemin de Willine et la rue du 7 septembre), de la rue Haute Wegge à la rue du Pont.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM