9 JANVIER 2005. - Arrêté royal concernant la désignation d'assesseurs au Conseil d'Enquête maritime

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1926, instituant le Conseil d'Enquête maritime, modifiée par la loi du 30 décembre 1933, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 14 mai 1927 relatif au Conseil d'Enquête maritime notamment les articles 1er et 2, modifiés par les arrêtés royaux des 28 décembre 1931 et 15 juin 1933, et l'article 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 5 février 1986;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de trois ans, à partir du 20 novembre 2004, les mandats d'assesseur du Conseil d'Enquête maritime de MM. : Campion, P., capitaine au long cours;

Goutsmit, H., patron-pêcheur;

Hennaert, N., patron-pêcheur;

Lepeire, W., patron-pêcheur;

Vingerhoets, J., capitaine au long cours;

Wats, P., capitaine au long cours.

Art. 2.Sont renouvelés pour un terme de trois ans, à partir du 20 novembre 2004, les mandats d'assesseur spécial du Conseil d'Enquête maritime de MM. : Cattoor, H. patron à la pêche de première classe;

Vermandel, P., capitaine au long cours;

Weerbroeck, F., patron-pêcheur.

Art. 3.Sont nommés comme assesseurs du Conseil d'Enquête maritime, MM. : De Groote, J., patron-pêcheur;

Derudder, P., patron-pêcheur;

Ghewy, G., motoriste à la pêche.

Art. 4.Démission honorable de leurs fonctions d'assesseur du Conseil d'Enquête maritime est accordée à leur propre demande à MM. : Dezutter, M., patron-pêcheur côtière;

Haelewijck, B., patron-pêcheur.

Art. 5.Démission honorable de sa fonction d'assesseur spécial du Conseil d'Enquête maritime est accordée à sa propre demande à : M. Sas, J., capitaine au long cours.

Art. 6.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, R. LANDUYT