9 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 juillet 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/07/1991 pub. 28/11/2007 numac 2007000956 source service public federal interieur Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 14/07/1991 pub. 14/01/2008 numac 2007001065 source service public federal interieur Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, notamment l'article 14;

Vu la Directive 2004/34/CE de la Commission du 23 mars 2004 modifiant, aux fins d'adaptation au progrès technique, les annexes Ire et II de la Directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles;

Vu l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles, modifié par les arrêtés royaux des 6 mars 1986, 31 janvier 1990 et 13 janvier 1999;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., donné le 14 septembre 2004;

Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 24 septembre 2004;

Vu l'avis 37.772/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 novembre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles, modifié par les arrêtés royaux des 6 mars 1986 et 13 janvier 1999, est inséré un numéro 33a, rédigé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 6 mars 1986, 31 janvier 1990 et 13 janvier 1999, est inséré un numéro 33a, rédigé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE