9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (S.C.P. 120.02) relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et du 25 décembre 2005 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, notamment les articles 6 et 7;

Vu la demande de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (S.C.P. 120.02) requérant la force obligatoire pour sa décision relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et du 25 décembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision, reprise en annexe, de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et du 25 décembre 2005.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 9 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Annexe Sous-commission paritaire de la préparation du lin (S.C.P. 120.02) Décision Remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et du 25 décembre 2005

Article 1er.Pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, le jour férié du : - 1er janvier 2005, qui tombe un samedi, qui est un jour habituel d'inactivité, est remplacé par le lundi 10 janvier 2005; - 1er mai 2005, qui tombe un dimanche, est remplacé par le vendredi 6 mai 2005; - 25 décembre 2005, qui tombe un dimanche, est remplacé par le lundi 26 décembre 2005.

Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l'article 1er relatives à la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin en ce qui concerne le remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et du 25 décembre 2005, cette dérogation est autorisée à l'entreprise suivante : Vanneste Jos S.A. à Harelbeke : - le jour férié du 1er janvier 2005, qui tombe un samedi, qui est un jour habituel d'inactivité, est remplacé par le lundi 3 janvier 2005; - le jour férié du 25 décembre 2005, qui tombe un dimanche, est remplacé par le lundi 31 octobre 2005.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 9 janvier 2005.

La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE