9 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant nomination d'un vice-président à la Commission bancaire, financière et des assurances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment l'article 49, § 6, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, § 2, de la loi précitée, confirmé par l'article 23 de la loi programme du 5 août 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Michel Flamée est nommé vice-président de la Commission bancaire, financière et des assurances.

Art. 2.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses efets le 1er janvier 2004.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Economie, Mme F. MOERMAN