9 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 notamment l'article 6;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9;

Considérant qu'il y a lieu à pourvoir au remplacement de M. Yves Libert;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Marc Luypaert, Attaché, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Art. 2.Il est mis fin à la désignation de M. LIBERT Y., comme Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2004.

Art. 4.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 9 janvier 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE