9 JANVIER 2001. - Arrêté royal relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 février 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/02/1969 pub. 25/04/2012 numac 2012000279 source service public federal interieur Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable, notamment l'article 1er, modifié par les lois du 21 juin 1985 et du 28 juillet 1987, et l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, notamment l'article 18;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont commissionnés comme agents de contrôle et d'inspection pour rechercher les infractions aux prescriptions de l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses : Mme C. Bailleux, ingénieur.

M. A. Buytaert, inspecteur du mouvement.

M. M. De Brauwere, ingénieur industriel principal.

Mme C. Defays, ingénieur.

M. G. Demeulenaere, chef de secteur technique.

M. J. Depoortere, chef de secteur technique.

M. H. De Smedt, inspecteur du mouvement ff.

M. L. Devillers, conseiller général.

M. C. Feihle, ingénieur industriel principal.

M. G. Fourneau, ingénieur.

M. L. Gaspar, ingénieur industriel.

Mevr. V. Montulet, conseiller général.

Mevr. L. Page, conseiller juridique.

M. J. Peeters, ingénieur.

M. Y. Pierre, conseiller adjoint.

M. Ph. Quarmeau, conseiller adjoint.

M. P. Schouteten, ingénieur-directeur.

M. G. Symons, chef de sécurité adjoint.

M. M. Van Deyck, ingénieur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT