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M.B. Index des textes promulgués le 9 janvier 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2001 pub. 13/01/2001 numac 2000010093 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1999 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 09/01/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001014015 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Financière TGV type arrêté royal prom. 09/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2001 pub. 13/01/2001 numac 2000001120 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 09/01/2001 pub. 13/01/2001 numac 2000001123 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du service général d'appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 09/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001014007 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 09/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001003040 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique
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