COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

9 JANVIER 2001. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 123 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique;

Vu la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000;

Considérant que la société OPTI-INVEST S.P.R.L. a décidé de mettre fin aux activités sous statut en date du 31 décembre 2000 et de renoncer à l'agrément en tant que société de conseil en placements, Arrête : La liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, est modifiée par l'omission de la société OPTI-INVEST S.P.R.L., Acacialaan 12, à 2020 Antwerpen.

Bruxelles, le 9 janvier 2001.

Le Président, J.-L. Duplat.