publié le 09 mars 2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2020020290
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- 09/03/2020
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- 09/02/2020
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9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 55 ;
Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juillet 2019 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 novembre 2019 ;
Vu l'avis 66.788/3 du Conseil d'Etat, donné le 6 janvier 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant le protocole d'accord du 24 février 2014 relatif à l'imagerie médicale ;
Considérant le protocole d'accord du 22 mai 2019 portant sur la répartition entre entités fédérées de la programmation de 18 appareils RMN supplémentaires prévus par l'avenant au protocole d'accord du 24 février 2014 relatif à l'imagerie médicale du 5 novembre 2018 Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités, modifié par l'arrêté du 16 décembre 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, les mots « 121 appareils » sont remplacés par les mots « 139 appareils » ;2° à l'alinéa 1er, les mots « 65 sur le territoire de la Région flamande » sont remplacés par les mots « 74 sur le territoire de la Région flamande » ;3° à l'alinéa 1er, les mots « 37 sur le territoire de la Région wallonne » sont remplacés par les mots « 44 sur le territoire de la Région wallonne » ;4° à l'alinéa 1er, les mots « 19 sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale » sont remplacés par les mots « 21 sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ».
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 février 2020.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK