publié le 15 mars 2010
Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022159
- pub.
- 15/03/2010
- prom.
- 09/02/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 64 du 24 février 2010, page 12798, à l'article 1er, dans le libellé de la prestation 262452-262463, lire « ° Remplacement d'un cathéter sus-pubien » au lieu de « Remplacement d'un cathéter sus-pubien ».