publié le 16 mars 2006
Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements
- source
- service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2006003155
- pub.
- 16/03/2006
- prom.
- 09/02/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 juin 1992 portant approbation de la Convention portant création de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements, et des Annexes, faites à Séoul, le 11 octobre 1985;
Vu l'article 31 (b) de la Convention portant création de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Franciscus Godts, Administrateur à l'Administration de la Trésorerie, Service public fédéral des Finances, est nommé, à partir du 1er septembre 2005, gouverneur suppléant de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements, en remplacement de M. G. Brouhns.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.
Art. 3.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 février 2006.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT