9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres de la Commission interdépartementale de Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, en particulier l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres de la Commission interdépartementale du Développement durable;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de la Politique scientifique, de Notre Ministre de la Santé publique, de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, de Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement et de l'avis de Nos Ministres réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres de la Commission interdépartementale du Développement durable est modifié comme suit : 1° A l'article 1, 2° les mots "M.K. Panneels, chef d'administration a.i." sont remplacés par les mots "M. L. Timmermans, chef de service. 2° Au même article, 3° les mots "Mme M.Verlinden, conseiller adjoint" sont remplacés par "M. P. Maes, conseiller, a.i.".

Art. 2.Démission honorable de son mandat est accordée à M. K. Panneels, chef d'administration a.i., Administration générale de la Coopération au Développement.

Démission honorable de son mandat est accordée à Mme M. Verlinden, conseiller adjoint, Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 3.Notre Premier Ministre, Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre de la Politique scientifique, Notre Ministre de la Santé public, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement et Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Minister, J.-L. DEHAENE Le Minister de l'Economie, E. DI RUPO Le Minister de de la Politique scientifique, Y. YLIEFF Le Minister de la Santé public, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, R. MOREELS Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, J. PEETERS