publié le 22 avril 2025
Arrêté royal portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2025003164
- pub.
- 22/04/2025
- prom.
- 09/04/2025
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 AVRIL 2025. - Arrêté royal portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo- luxembourgeoise, l'article 37;
Vu l'arrêté royal du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommée membre effective de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise: Mme Birgit STEVENS, Directrice générale, Direction générale Affaires bilatérales, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, en remplacement de M. Jeroen COOREMAN.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 avril 2025.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, M. PREVOT