Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 22 avril 2025

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/2025 pub. 22/04/2025 numac 2025001732 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques type arrêté royal prom. 13/04/2025 pub. 22/04/2025 numac 2025003189 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2025 type arrêté royal prom. 13/04/2025 pub. 22/04/2025 numac 2025003190 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2025 type arrêté royal prom. 13/04/2025 pub. 22/04/2025 numac 2025003191 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2025 type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 22/04/2025 numac 2025003022 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la réaffectation en cas d'échec à la formation fonctionnelle liée à un emploi spécialisé au sein de la direction des unités spéciales ou au sein de la direction de l'appui aérien. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 22/04/2025 numac 2025003021 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'engagement de prise en charge dans le cadre du court séjour, le citoyen de l'Union dans le cadre d'un travail saisonnier ou d'études, et la correction d'annexes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/04/2025 pub. 22/04/2025 numac 2025003164 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2025 pub. 22/04/2025 numac 2025003165 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2025 prolongeant le délai d'introduction des demandes d'indemnité d'arrêt pour les entreprises orange, en exécution de l'article 8, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 septembre 2024 relatif à la politique d'accompagnement en exécution de l'approche programmatique de l'azote type arrêté ministériel prom. 27/03/2025 pub. 22/04/2025 numac 2025002931 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires, en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/03/2025 pub. 22/04/2025 numac 2025003142 source service public regional de bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2025 pub. 22/04/2025 numac 2025003137 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl Fietsersbond
^