9 AVRIL 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 18;

Vu l' arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant les statuts de la Loterie Nationale, modifié par l'arrêté royal du 5 janvier 2024;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 2023 portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération ;

Sur proposition du Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est accordée démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale » à Monsieur Arne Christoffels.

Art. 2.Monsieur Eddy Peeters est nommé commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale ».

Art. 3.Il est accordé au commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », présenté par le Ministre du Budget, une indemnité forfaitaire annuelle de 15.000 euros et 500 euros par séance du conseil d'administration, conformément au règlement pour les membres ordinaires du conseil d'administration.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 8 avril 2025.

Art. 5.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 avril 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative, V. VAN PETEGHEM