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Arrêté Royal du 09 avril 2024
publié le 18 avril 2024

Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2024003738
pub.
18/04/2024
prom.
09/04/2024
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


9 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers


Par arrêté royal du 9 avril 2024, Madame Nicole D'hont, avocate, est nommée présidente de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers, pour un terme de six ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juillet 2024 et est publié par extrait au Moniteur belge.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans un délai de soixante jours après cette publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).

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