9 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées par l'article 2753, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 2753, § ler, alinéa 2, inséré par la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021175 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer;

Vu l'AR/CIR 92, notamment : - l'article 952, § 5, inséré par l'arrêté royal du 22 août 2006; - l'annexe IIIquater, insérée par l'arrêté royal du 22 août 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 décembre 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 février 2007;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Politique scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe IIIquater de l'AR/CIR 92, insérée par l'arrêté royal du 22 août 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° les institutions suivantes sont supprimées de la liste d'agréments à partir du 1er juillet 2004 : « - Fruitteeltcentrum; - Instituut voor het Archeologisch Patrimonium. »; 2° l'annexe IIIquater est complétée comme suit : « Agrément à partir du 1er avril 2007 : - Biovallée; - Bureau fédéral du Plan; - Centre de Recherche et d'Information socio-politiques (CRISP); - Centre de Recherche sur l'Enseignement des Mathématiques; - Centre d'Economie rurale; - Cluster van Staalplaatproducenten en Verwerkers (CLUSTA); - Flanders Food; - Fraunhofer-Gesellschaft zur Farderung der angewandten Forschung e.V (Allemagne); - Incubatiepunt Geoinformatie (INCGEO); - Institut belge pour la Sécurité routière; - Institut Royal Belge pour l'Amélioration de la Betterave (IRBAB); - Kind en Samenleving; - La Cambre (Inst. Supérieur d'Architecture); - Nederlandse organisatie voor toegepast natuurwetenschappelijk onderzoek -TNO (Pays-Bas); - PC Fruit; - Research in Advanced medical Informatics and Telematics (Ramit); - Vlaams Electro en Innovatiecentrum (VEI); - Vlaams Innovatiecentrum voor Grafische Communicatie (VIGC); - Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed; - Universitair Ziekenhuis Antwerpen; - Anti-Persoonsmijnen Ontmijmende Productontwikkeling (APOPO); - KaHo Sint-Lieven R&D. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2007.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et Notre Ministre de la Politique scientifique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 9 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN