8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant émission d'une nouvelle valeur postale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de LA POSTE, notamment l'article 4;

Sur proposition de Notre Ministre des Télécommunications, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis un timbre-poste ordinaire à la valeur de 21 BEF, représentant un oiseau : la grive litorne.

Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications, E. DI RUPO