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M.B. Index des textes publiés le 27 novembre 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 27/11/1998 numac 1998003572 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Couvin - 13e divi(...) Parcelle de terrain cadastrée section E, n° 437 f, d'une contenance de 11 a 72 ca, joignant Leclere(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/1998 numac 1998000738 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 9 novembre 1998, la démission offerte par M. Coune, René, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Liège est acceptée à la date du 1er juin 1998. (...) type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998014312 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission d'une nouvelle valeur postale type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/1998 numac 1998015148 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Ordres nationaux Arrêté royal du 12 mars 1998 : Ordre de Léopold Est nommée Officier Mme Cooreman, Léonie, dite Annie Cordy, artiste professionelle. Elle portera la décoration civile. Elle prend rang dans l'Ordre à la date de l'arrêt Arrêté royal du 16 avril 1998 : Ordre de la Couronne Les palmes d'Or Sont décernées à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/1998 numac 1998016330 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Annonce en exécution de l'article 3, § 1 er , de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du chapitre Ier du titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante Evaluation des r En exécution de l'article 13, § 1 er , 2e alinéa, de la loi-programme du 10 février 1(...) type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998022700 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998022701 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998022717 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1996 instaurant une cotisation patronale particulière en vue de financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, en application de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne et des articles 2, alinéa 2 et 5, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998011332 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation vers et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie type arrêté ministériel prom. 23/09/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998016316 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet Institut

décret

type décret prom. 19/11/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998027644 source ministere de la region wallonne Décret instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés en Région wallonne type décret prom. 19/11/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998027643 source ministere de la region wallonne Décret instaurant une taxe sur les automates en Région wallonne type décret prom. 19/11/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998027645 source ministere de la region wallonne Décret instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/11/1998 numac 1998029464 source ministere de la communaute francaise Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1998, M. Bernard Cuvelier est nommé, à partir du 1 er octobre 1998, commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/11/1998 numac 1998029510 source ministere de la communaute francaise Agréments en qualité de Centre local de Promotion de la Santé Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 octobre 1998 sont agréés en qualité de Centre local de Promotion de la Santé : a) pour les arrondissements d'Arlon, Bastogne, Marche-en-Famenne, Neufchâteau et Virton : l'a.s.b.l(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/11/1998 numac 1998029509 source ministere de la communaute francaise Nomination debut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/11/1998 numac 1998029508 source ministere de la communaute francaise Remplacements Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 1998, M. Marc Foccroulle est chargé d'assurer, pendant le congé du titulaire et à partir du 1 er octobre 1998, les fonctions de commissaire du Gouvern Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 1998, à l'article 4, alin(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998036288 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1995-1996

liste

type liste prom. -- pub. 27/11/1998 numac 1998041811 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 241e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 27 novembre 1998, sous les folios - 1 - à - 37 -.(...) Pour la consultation du tableau, voir image

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 27/11/1998 numac 1998008330 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs (rang 10), d'expression néerlandaise (f/m) (****98018). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, 9290 **** 4. ****, ****, 9000 Gent 5. ****, ****, (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 27/11/1998 numac 1998008354 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs et programmeuses , d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut des agents de l'**** (**** 97044). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, ****-**** 3. ****, ****, ****-(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 27/11/1998 numac 1998008359 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la «*****» (****98013) - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, **** (****) 2. ****, ****, ****-**** 3. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 27/11/1998 numac 1998008356 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour certains établissements et services publics flamands (****98005). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. **** ****, ****, De Pinte 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. Rem(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 27/11/1998 numac 1998008360 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants contrôleurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Office de Contrôle des **** (****98816). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, ****, **** (****) 3. ****, ****, **** 4. ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 27/11/1998 numac 1998008362 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers des finances (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Service d'Etudes et de Documentation du Ministère des **** (****98001). - Résultats Classement des lauréats du concours (...) **** ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 27/11/1998 numac 1998008361 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens - analystes fonctionnels, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat . - **** ****(...) ****, ****, **** ****, ****, **** **** ****, ****, **** ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 27/11/1998 numac 1998008365 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ouvriers de propreté publique, d'expression néerlandaise, pour l'Agence régionale pour la ****, ****-**** . - Résultats A. Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 27/11/1998 numac 1998008364 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement, d'expression néerlandaise, de conducteurs de véhicules lourds pour l'Agence régionale pour la ****, ****-**** . - Résultats A. Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****,(...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 27/11/1998 numac 1998041008 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 AOUT 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/11/1998 numac 1998008358 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement **** de directeur (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions flamandes scientifiques) et ****(...) 1. **** ****, ****, **** 2. **** **** ****, ****, ****-**** 3. ****(...)
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