8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, § 7;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton;

Vu les avis 05-2007 et 07-2007 du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donnés respectivement le 9 mars 2007 et le 2 avril 2007;

Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 15 janvier 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 février 2009;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 2 février 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 février 2009;

Vu la demande d'avis urgent motivée par les circonstances que : -les conséquences sanitaires et socio-économiques de la fièvre catarrhale du mouton sont très importantes, - la présence de la maladie sur le territoire a des répercussions importantes sur le plan des échanges internationaux d'animaux et de produits d'origine animale, - la vaccination massive des animaux des espèces sensibles est la mesure la plus efficace pour lutter, voire éradiquer, la fièvre catarrhale du mouton, ainsi que pour réduire les signes cliniques et les pertes économiques liées à cette maladie - la campagne de vaccination a contribué au fait que plus de 90 % de la population a été protégée activement contre la maladie et que le nombre de nouveaux cas a évolué de 6870 cas en 2007 à 50 en 2008; - il est nécessaire de poursuivre la campagne de vaccination en 2009;

Considérant qu'il convient de procéder à la vaccination avant d'atteindre le niveau critique d'activité des vecteurs responsables de la transmission de la maladie;

Considérant que la campagne de vaccination commencera dès que le vaccin sera à nouveau disponible;

Considérant que le vaccin doit être acheté le plus rapidement possible afin d'être disponible à partir du 15 mars et de permettre la vaccination pendant la période de stabulation.

Vu l'avis 46.067/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 février 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Agriculture et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 14 de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, le paragraphe 3 est remplacé par ce qui suit : « § 3. Dans les limites de l'article budgétaire prévu à cet effet, l'Agence alimentaire prend à sa charge les coûts d'achat de vaccins pour l'exécution d'un programme approuvé par la Commission européenne. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE