8 MARS 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d'exportation des matières et équipements nucléaires, ainsi que des données technologiques nucléaires, l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés, l'article 6, modifié par les arrêtés royaux des 5 juin 2004 et 9 décembre 2008;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. T. Van Rentergem, désigné par le Ministre de l'Energie est nommé président de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires.

Art. 2.M. K. Franck, désigné par le Ministre de l'Energie est nommé président suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires : - Mme C. Cortvriendt, désignée par le Ministre de l'Energie; - Mme N. Roobrouck, désignée par le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions; - M. W. Bauwens, désigné par le Ministre des Affaires étrangères; - Mme M. Claeys, désignée par le Ministre qui a l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire dans ses attributions; - Mme M. Liebens, désignée par le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions; - M. H. Mahieu, désigné par le Ministre qui a le Commerce extérieur dans ses attributions; - M. O. Detez, désigné par le Ministre qui a la Sûreté de l'Etat dans ses attributions; - Dr P. Pardon, désigné par le Ministre de la Santé publique; - Maj. B. Van Bocxlaer, désigné par le Ministre de la Défense; - M. J. Cappelle, désigné par le Ministre qui a l'Administration des douanes et accises dans ses attributions; - M. R. Verbruggen, désigné par le Ministre de la Politique scientifique.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires : - M. F. Renard, désigné par le Ministre de l'Energie; - M. L. Paesschierssens, désigné par le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions; - M. F. De Clercq, désigné par le Ministre des Affaires étrangères; - M. L. Carnas, désigné par le Ministre qui a l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire dans ses attributions; - M. S. Celestin, désignée par le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions; - Mme K. Basselier, désignée par le Ministre qui a le Commerce extérieur dans ses attributions; - M. F.-X. Moor, désigné par la Ministre qui a la Sûreté de l'Etat dans ses attributions; - Dr J. Renard, désignée par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions; - M. E. Badaoui, désigné par le Ministre de la Défense; - Mme N. Derynck, désignée par le Ministre qui a l'Administration des douanes et accises dans ses attributions; - Mme B. Decadt, désignée par le Ministre de la Politique scientifique.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE