Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 mars 2009

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2009, M. Abels, Damien, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Bohain, Pierre, dont il achèvera le mandat.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009012132
pub.
23/03/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2009, M. Abels, Damien, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Bohain, Pierre, dont il achèvera le mandat.

^