publié le 20 mars 2009
Arrêté royal mettant en vigueur l'article 48 de la loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2009007060
- pub.
- 20/03/2009
- prom.
- 08/03/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/03/08/2009007060/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
8 MARS 2009. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 48 de la loi du 30 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2009007012 source ministere de la defense Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées fermer modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 30 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2009007012 source ministere de la defense Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées fermer modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve, l'article 57;
Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'article 48 de la loi du 30 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2009007012 source ministere de la defense Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées fermer modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées est mis en vigueur.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mars 2009.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM