8 MARS 2002. - Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LA POSTE

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 18, 38, 148 et 148bis/1;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2002 portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LA POSTE;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Luc Luyten est nommé membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LA POSTE pour un terme renouvelable qui court jusqu'au 22 mars 2006.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature par le Roi.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS