8 MARS 1999. - Arrêté royal portant nomination du président de la commission de contrôle de la publicité des médicaments

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment les articles 6, modifié par la loi du 21 juin 1983 et l'arrêté royal du 8 août 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, 6ter, 9 et 11, modifiés par la loi du 21 juin 1983, et 13bis, inséré par la loi du 29 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, notamment l'article 21, § 1er, 1° et § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Est nommé en qualité de Président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments visée à l'article 21, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain : M. Hellenbosch, H., président du tribunal du commerce d'Anvers. § 2. Est nommé comme suppléant du membre susvisé : M. de Leuze, G., auditeur du travail honoraire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 octobre 1998.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, et des Pensions, M. COLLA