8 MAI 2023. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant sur l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 décembre 2022 ;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil :

Bénéficiaire

Nom du projet

Montant subsidié

Begunstigde

Naam van het project

Bedrag subsidie

Digital Native asbl

Améliorer les compétences numériques des demandeurs dans les centres d'accueil.

32.962,96 €

Digital Native asbl

Verbeteren van digitale competenties van verzoekers in opvangcentra.

32.962,96 €

Yambi development asbl

Offre de modules informatiques pratiques et de syllabus.

75.656,54 €

Yambi development asbl

Aanbieden van praktische computermodules en syllabus.

75.656,54 €

Fairwork Belgium vzw

Protection des droits du travail des demandeurs.

53.113,27 €

Fairwork Belgium vzw

Bescherming arbeids-rechten van verzoekers.

53.113,27 €

HIVA

mentoring vers l'emploi de demandeurs hautement qualifiés

99.824,82 €

HIVA

Mentoring-naar-werk van hoogopgeleide verzoekers

99.824,82 €

Art. 2.Le montant total de 261.557,59 € sera imputable au budget 2023 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque partenaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, N. DE MOOR