publié le 19 août 2022
Arrêté royal portant démission d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2022041276
- pub.
- 19/08/2022
- prom.
- 08/05/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 MAI 2022. - Arrêté royal portant démission d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 2 avril 1948, instituant le Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail ;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail est accordée, à sa demande, à Monsieur Marcel SAVOYE.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.
Art. 3.Le ministre ayant le Travail et le ministre ayant l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mai 2022.
PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et du Travail, P.-Y. DERMAGNE