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M.B. Index des textes promulgués le 8 mai 2022

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loi

type loi prom. 08/05/2022 pub. 02/06/2022 numac 2022041208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant les livres Ier, VI et XV du Code de droit économique type loi prom. 08/05/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022203311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant prolongation des diverses mesures sur le plan du droit du travail au bénéfice des secteurs des soins et de l'enseignement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, concernant la suspension du délai de préavis donné par l'employeur pendant une période de chômage temporaire pour cause de force majeure résultant de la situation de guerre en Ukraine et concernant la clause d'écolage type loi prom. 08/05/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022041207 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière d'intermédiation dans le secteur financier et des assurances type loi prom. 08/05/2022 pub. 23/01/2024 numac 2024000382 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'intermédiation dans le secteur financier et des assurances. - Traduction allemande type loi prom. 08/05/2022 pub. 24/10/2024 numac 2024009522 source service public federal interieur Loi modifiant les livres Ier, VI et XV du Code de droit économique. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022202062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022031644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022203701 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 01/07/2022 numac 2022203702 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 43 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022032206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022032207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022032209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Coiffure - Esthétique et Bien-être - Fitness type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022032208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Coiffure - Esthétique et Bien-être - Fitness type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022041276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions Nationales du Travail type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022041783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale en service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 16/11/2022 numac 2022040900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, concernant l'exécution de l'accord sectoriel 2021-2022, volet crédit-temps avec motif et emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022202078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des « maatwerkbedrijven », interprétant la convention collective de travail du 15 juin 2021 relative à une prime pour le personnel d'encadrement
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