publié le 02 juin 2020
Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux
8 MAI 2020. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire;
Vu l'avis des autorités judiciaires;
Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est expiré le 31 octobre 2019;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit : - à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : - au titre d' employeur : Monsieur Aymon DETROCH, à Braine-l'Alleud; - à la Cour du travail de Liège : - au titre d' employeur : Madame Dominique PAULUS, à Liège;
Messieurs : Philippe LAPIERRE, à Pont-à-Celles;
Jean-Paul LHOEST, à Nandrin;
Michel POTTIER, à Ayeneux; - au titre de travailleur ouvrier : Monsieur Roland LONGERICH, à Plombières; - à la Cour du travail de Mons : - au titre d' employeur : Messieurs : Claude ABRASSART, à Dour;
Jean-Luc DE BOCK, à Saint-Sauveur;
Jacques DE MOORTEL, à Spiennes;
Frédéric HENSGENS, à Nalinnes; - au titre de travailleur ouvrier : Monsieur Jean-Philippe PITON, à Bornival.
Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit : - au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : - au titre d' employeur : Messieurs : Patrick CAUWERT, à Beauraing;
Jean-Paul FOSSEPREZ, à Vilvorde; - au titre de travailleur employé : Monsieur Marc RAVYTS, à Rhode-Saint-Genèse; - au Tribunal du travail du Brabant wallon : - au titre d' employeur : Mesdames : Anne BAIJOT, à Forville;
Géraldine STAINIER, à Auderghem; - au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège : - au titre d' employeur : Madame Claudine WEERTS, à Aubel;
Messieurs : Frédéric APRUZZESE, à Beaufays;
Eric GOESSENS, à Hannut; - au titre de travailleur employé : Monsieur Robert SALVADOR, à Wanze; - au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur : - au titre d' employeur : Monsieur Robert BRASSEUR, à Jambes; - au titre de travailleur employé : Madame Marie-Rose MASSART, à Ciney; - au Tribunal du travail du Hainaut : - au titre d' employeur : Mesdames : Dominique AUQUIER, à Thieusies;
Marie-Christine LION, à Floreffe;
Monsieur Patrick COTART, à Suarlée; - au titre de travailleur ouvrier : Messieurs : Olivier BOITEL, à Bernissart;
Fabrice DESCAMPS, à Tournai;
Jean-Noël FERME, à Gaurain-Ramecroix;
Angelo FOTI, à Naast; - au titre de travailleur employé : Mesdames : Evelyse BEGON, à Courcelles;
Cécile BRICE, à Courcelles;
Messieurs : Thierry DARQUENNES, à Soignies;
Jean-Robert GEVA, à Quevaucamps;
Fabrice SCAILLET, à La Louvière;
Patrick SCHVEDKO, à Strépy-Bracquegnies.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2019.
Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mai 2020.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, N. MUYLLE