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Arrêté Royal du 08 mai 2020
publié le 02 juin 2020

Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020202030
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02/06/2020
prom.
08/05/2020
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8 MAI 2020. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires;

Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est expiré le 31 octobre 2019;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit : - à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : - au titre d' employeur : Monsieur Aymon DETROCH, à Braine-l'Alleud; - à la Cour du travail de Liège : - au titre d' employeur : Madame Dominique PAULUS, à Liège;

Messieurs : Philippe LAPIERRE, à Pont-à-Celles;

Jean-Paul LHOEST, à Nandrin;

Michel POTTIER, à Ayeneux; - au titre de travailleur ouvrier : Monsieur Roland LONGERICH, à Plombières; - à la Cour du travail de Mons : - au titre d' employeur : Messieurs : Claude ABRASSART, à Dour;

Jean-Luc DE BOCK, à Saint-Sauveur;

Jacques DE MOORTEL, à Spiennes;

Frédéric HENSGENS, à Nalinnes; - au titre de travailleur ouvrier : Monsieur Jean-Philippe PITON, à Bornival.

Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit : - au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : - au titre d' employeur : Messieurs : Patrick CAUWERT, à Beauraing;

Jean-Paul FOSSEPREZ, à Vilvorde; - au titre de travailleur employé : Monsieur Marc RAVYTS, à Rhode-Saint-Genèse; - au Tribunal du travail du Brabant wallon : - au titre d' employeur : Mesdames : Anne BAIJOT, à Forville;

Géraldine STAINIER, à Auderghem; - au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège : - au titre d' employeur : Madame Claudine WEERTS, à Aubel;

Messieurs : Frédéric APRUZZESE, à Beaufays;

Eric GOESSENS, à Hannut; - au titre de travailleur employé : Monsieur Robert SALVADOR, à Wanze; - au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur : - au titre d' employeur : Monsieur Robert BRASSEUR, à Jambes; - au titre de travailleur employé : Madame Marie-Rose MASSART, à Ciney; - au Tribunal du travail du Hainaut : - au titre d' employeur : Mesdames : Dominique AUQUIER, à Thieusies;

Marie-Christine LION, à Floreffe;

Monsieur Patrick COTART, à Suarlée; - au titre de travailleur ouvrier : Messieurs : Olivier BOITEL, à Bernissart;

Fabrice DESCAMPS, à Tournai;

Jean-Noël FERME, à Gaurain-Ramecroix;

Angelo FOTI, à Naast; - au titre de travailleur employé : Mesdames : Evelyse BEGON, à Courcelles;

Cécile BRICE, à Courcelles;

Messieurs : Thierry DARQUENNES, à Soignies;

Jean-Robert GEVA, à Quevaucamps;

Fabrice SCAILLET, à La Louvière;

Patrick SCHVEDKO, à Strépy-Bracquegnies.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2019.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, N. MUYLLE

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