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Transport aérien

8 MAI 2019. - Arrêté royal accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5 modifié par la loi du 2 janvier 2001 et l'article 42 inséré par la loi du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique, article 13;

Considérant que les personnes concernées remplissent la condition reprise à l'article 12, 3° et les critères de qualification reprises à l'article 22/3 de l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique;

Considérant que conformément l'article 14 de l' l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique un mandat peut être accordé pour une durée maximale de 5 ans;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique avec qualification sûreté est accordé aux membres du personnel suivants de la Direction générale Transport aérien : 1° Mme Laura BAILLY, Expert Technique;2° M.Boris BEHETS, Expert Technique ; 3° M.Wouter BOGHAERT, Expert Technique ; 4° Mme Katja DOMUS, Expert Technique;5° M.Mathieu FAVEAUX, Expert Technique.

Art. 2.Les mandats visés à l'article 1er sont valables du 1er mai 2019 jusqu'au 30 avril 2024.

Art. 3.Le ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, Fr. BELLOT