8 MAI 2018. - Arrêté royal portant remplacement du président d'expression néerlandaise du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2017-2022

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME fermer relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des P.M.E., l'article 21;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2015 portant exécution de la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME fermer relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des P.M.E., l'article 36;

Vu l'avis du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises du 27 mars 2018 relatif à la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale quant à la présidence pour la session 2017-2022;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Karel VAN EETVELT, président d'expression néerlandaise du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E.

Art. 2.M. Danny VAN ASSCHE est nommé président d'expression néerlandaise du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E. en remplacement de M. Karel VAN EETVELT dont il achève le mandat jusqu'au terme de la session 2017-2022.

Art. 3.Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, D. DUCARME