publié le 28 mai 2018
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur FESLER André à la fin du L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2018202132
- pub.
- 28/05/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2018, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur FESLER André à la fin du mois de juin 2018, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.