8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1960 classant comme monument l'église Saint-Martin à Meyerode

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, article 8.1;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 1960 classant comme monument l'église Saint-Martin à Meyerode;

Vu l'avis favorable conditionnel rendu le 3 janvier 2014 par le Collège communal d'Amblève;

Vu l'avis favorable émis le 16 décembre 2013 par la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone;

Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien classé, mais sert à le protéger d'influences négatives;

Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien classé;

Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir le bien classé et sa protection;

Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte des caractéristiques spécifiques du paysage culturel;

Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été fixées au moyen de mécanismes appropriés;

Considérant que le Collège communal compétent recommande, dans son avis du 3 janvier 2014, de ne pas inclure dans la zone de protection les parcelles 178g, 195c, 223k, 223p et 223r de la Division 11, Section C, mais d'y ajouter les parcelles 2a, 207b et 244a de la

Division 11, section C, tout en faisant remarquer que les parcelles 216b et 218b de la Division 11, Section C, sont entretemps devenues les parcelles 216c et 216d, d'une part, et 218c et 218d, d'autre part;

Considérant que la recommandation du Collège communal de réduire la zone de protection ne peut être suivie étant donné que, en tenant compte des importants axes de vue donnant sur le monument, des travaux de construction dans cette zone pourraient effectivement porter préjudice au monument et nécessiteraient dès lors un permis de patrimoine préalable;

Considérant que la recommandation du Collège communal d'ajouter les parcelles peut être suivie étant donné que, en tenant compte des importants axes de vue donnant sur le monument, des travaux de construction dans cette zone pourraient effectivement porter préjudice au monument et nécessiteraient dès lors un permis de patrimoine préalable;

Considérant que les plans cadastraux ont entretemps été actualisés, de sorte que les nouveaux numéros de parcelles ont été repris;

Considérant que la Commission des Monuments et Sites n'a, dans son avis du 16 décembre 2013, formulé aucune remarque à propos de la zone de protection proposée;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des monuments, Arrête :

Article 1er.Dans royal du 30 novembre 1960 classant comme monument l'église Saint-Martin à Meyerode, il est inséré un article 1.1, rédigé comme suit : "Article 1.1 - La zone de protection délimitée dans l'annexe 1re comprend les parcelles suivantes : Commune d'Amblève, Division 11, Section C, parcelles 1a, 1b, 1d, 2a, 2b, 178g, 197e, 199c, 202f, 202g,

202n, 202m, 204c, 204f, 206k, 206l, 206n, 206m, 206p, 206r, 207a, 207b, 210d, 210f, 212f, 212g, 214a, 215b, 215e, 215f, 216c, 216d, 218c, 218d, 219e, 219k, 219l, 220d, 220e, 223k, 223p, 223r, 239f, 240e, 241f, 242e, 244a, 244b, 244c et 244g; Section D, parcelles 66a, 67, 68b, 69e et 69f.

La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras continu."

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 1re qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 8 mai 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1960 classant comme monument l'église Saint-Martin à Meyerode Annexe 1re à l'arrêté royal du 30 novembre 1960 classant comme monument l'église Saint-Martin à Meyerode

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1960 classant comme monument l'église Saint-Martin à Meyerode Eupen, le 8 mai 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS