8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6bis, § 2, inséré par la loi du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 8 avril 2002;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 2, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, modifié par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu la demande formulée par le Directeur général de l'Observatoire royal de Belgique de pouvoir conférer à nouveau le titre d'astronome correspondant;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 mai 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 8 avril 2002, il est inséré un article 5 rédigé comme suit : «

Art. 5.Sur la proposition du Directeur général, le Ministre de la Politique scientifique peut accorder le titre d'astronome correspondant à des personnes ayant des titres scientifiques pertinents et qui pratiquent des observations ou qui déterminent des calculs d'astronomie combinés avec des travaux scientifiques de l'Observatoire royal de Belgique. De la même manière, ce titre peut être retiré lorsque la coopération vient à cesser. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2007.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juin 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN