8 JUIN 2004. - Arrêté royal portant nomination des membres-magistrats du Conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des architectes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 295 du Code Judiciaire;

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, notamment l'article 28;

Vu l'avis favorable du premier président de la cour d'appel d'Anvers, donné le 5 février 2004;

Vu l'avis favorable du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, donné le 11 février 2004;

Vu l'avis favorable du premier président de la cour d'appel de Gand, donné le 10 mars 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mars 2004, membres effectifs du Conseil d'appel, d'expression néerlandaise, de l'Ordre des architectes : M.M. : L. Janssens, premier président émérite à la cour d'appel d'Anvers;

L. Meyer, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand;

E. Hulpiau, conseiller à la Cour d'appel d'Anvers.

Art. 2.Sont nommés, pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mars 2004 membres suppléants du Conseil d'appel, d'expression néerlandaise, de l'Ordre des architectes : MM. : R. Thybergin, président de chambre à la cour d'appel de Gand;

E. Teirlinck, conseiller à la cour d'appel de Gand;

J. Van Der Eecken, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juin 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE