8 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution coordonnée;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant le statut pécuniaire du personnel des ministères, notamment l'article 4, 2°, modifié par l'arrêté royal du 10 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail, modifié par les arrêtés royaux du 3 juin 1999 et 8 juillet 2001;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail, modifié par l'arrêté royal du 3 juin 1999;

Vu le protocole de la négociation menée au sein du comité de secteur XI : Emploi et Travail le 4 avril 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 février 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 septembre 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 juillet 2000;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il convient d'attribuer une échelle de traitement au bibliothécaire à recruter par la bibliothèque du Ministère de l'Emploi et du Travail;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un article 7bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail : «

Article 7bis.§ 1er. L'échelle de traitement 28C est liée au grade de bibliothécaire principal (rang 28). § 2. Le bibliothécaire principal qui compte six ans d'ancienneté de grade peut obtenir, dans la limite des emplois vacants, l'échelle de traitement 28D. »

Art. 2.Un article 7ter, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté royal du 2 décembre 1997 : «

Article 7ter.§ 1er. L'échelle de traitement 26E est liée au grade de bibliothécaire (rang 26). § 2. Le bibliothécaire qui compte neuf ans d'ancienneté de grade obtient l'échelle de traitement 26H. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 8 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE